Nos conditions générales de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement
de la Clinique Vétérinaire Alpha de la société NOVAVET VILLIERS
Située au 76, avenue Maréchal Juin, 06400 Cannes
Ce document est consultable en version papier à la clinique.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont réalisés conformément aux présentes CGF.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées :
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Vous pouvez nous contacter au 76, avenue Maréchal Juin, 06400 Cannes, et par téléphone au 04 93 94 16 16.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Nous faisons partie de la société SELAS NovaVet Villiers.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert, hors jours fériés, aux horaires suivants :
du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h30-18h30
et le samedi : 9h00 - 12h
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux.
La liste du personnel mise à jour est disponible dans la structure.
Personnel vétérinaire :
Dr Pierre Couture ;
Dre Alexandra Couture ;
Dre Sandrine Gambalani ;
et des vétérinaires salarié(e)s ou collaborateur (trice)s libéral(e)s
Personnel non vétérinaire :
Mme Aurélie Riboud ;
Mme Stéphanie Bassez ;
Mme Romane Monfroy ;
Mme Victoire Pinaud ;
ASV diplômées ou non.
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
· Consultations
· Chirurgies
· Analyses sanguines (Biochimie, Numération formule, T4, SAA, CRP, FPL, CPL, snaps)
· Radiographies numériques
· Echographie
· Hospitalisations
· Délivrance de médicaments, aliments et parapharmacie à nos clients
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement est partenaire d’un service d’urgence : clinique vétérinaire des Clausonne.
Le vétérinaire de garde adhérent au service effectue une astreinte téléphonique et peut éventuellement recevoir les animaux dans sa propre structure sur demande des propriétaires.
Les coordonnées du vétérinaire de garde sont disponibles sur le répondeur téléphonique de la clinique et affiché aux portes de l’établissements de soin.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• NAC
Conditions tarifaires
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client, sur simple demande en salle d’attente dans la structure, sous la forme d'un cahier des tarifs. Pour information certains tarifs sont en fonction du poids de l’animal.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Nous sommes soumis à la TVA de 20%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact mais nous pourrons vous donner le tarif de chaque acte ou produit sur simple demande. Il ne pourra y avoir aucune remise sur les antibiotiques.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique (se référer au site veterinaire.fr pour un accès au code de déontologie), le client peut s'adresser au CROV, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 Nice ; cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr.
RCP
Abeilles Assurances : 1067 RTE DE L'AERODROME-BP 31577
AGROPARC - L'OREE DES REMPARTS
84916 AVIGNON CEDEX 9
RGPD et secret professionnel
Le cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en en effectuant la demande.
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animal Respect Vallauris située 2040 Chemin de Saint-Bernard, Porte 12, 06220 Vallauris, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient présentés par une personne majeure et muselé.
Admission des animaux errants
Nous n’acceptons pas d’animaux errants sans un accord écrit (papier ou mail) de prise en charge de la mairie du lieu où il a été trouvé.
Modalités de règlement et de recouvrement
Nous acceptons les règlements par chèques, espèces et carte bleue, et sous certaines conditions par virement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Un règlement d’avance pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement suite à une mise en demeure restée infructueuse 7 jours. Une avance sur les frais de recouvrement de 150€ en plus de la créance principale et des intérêts sera alors ajoutée et tous les frais liés à la procédure de recouvrement (huissier, honoraires du cabinet, de recouvrement, frais d’arrhes, de justice, etc.) seront entièrement dûs par le débiteur.